Site ABF

L’ABF est un fonctionnaire d’état ayant pour mission l’entretien et la conservation des monuments historiques ainsi que la gestion des espaces protégés.
L’ABF intervient lorsque l’installation d’enseigne ou de signalétique est envisagée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou protégé au titre des abords en application de l’article L. 621-30 du code du patrimoine ou situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L. 631-1 du code du patrimoine.

Toute pose d’enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite une demande d’autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Certains sites sont en zone ABF. La commune consulte donc les architectes des bâtiments de France.
Pour fonder son appréciation, l’ABF doit prendre en compte la bonne intégration du projet dans l’environnement et le cadre de vie.
Si l’ABF s’oppose au projet, l’autorité compétente est tenue de refuser l’autorisation.
Si l’ABF autorise le projet, l’autorité compétente peut néanmoins refuser l’autorisation d’enseigne pour d’autres motifs.
L’article R. 581-13 C. Env. prévoit plus globalement qu’en cas de silence sur une demande complète d’autorisation d’enseigne, le silence de l’administration vaut acceptation.
Pour ces cas spécifiques, l’agence Yes communication à Biarritz, Bordeaux ou Paris, vous propose des solutions d’enseignes adaptées et sur mesure permettant de respecter votre identification visuelle, et des solutions de fabrication s’intégrant parfaitement aux demandes et aux contraintes de ces sites et communes.

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